L’étude historico-juridique « Le droit d’auteur face a la mémoire : Mein Kampf dans le domaine public dès 2016 » publiée dans la Gazette du Palais en décembre 2009, alerte sur ce qu’a été et ce que demeure la diffusion du texte de Mein Kampf dépourvue d’approche pédagogique ou même informative.  L’étude précitée rappelle également que les droits d’auteur encore applicables mais bien peu respectés en dehors de l’Allemagne, expirent dès 2016 (70 ans après la mort de l’auteur) et qu’ils ne suffisent pas à prévenir une diffusion.

Mein Kampf est un texte qui porte en lui de façon paroxystique une incantation de la haine, d’exclusion  projet d’invasion, une théorie raciale et un projet d’asservissement et de destruction des peuples.  Le livre a été un best-seller au siècle dernier.  Aujourd’hui, sa diffusion reste large et celle-ci est un sujet d’inquiétude sérieux. Pour prolonger l’étude, une initiative a été engagée afin d’introduire une résolution internationale qui vise à prévenir de la portée des contenus de haine (textes ou audio visuels) dans l’éventualité de leur diffusion.  Loin de vouloir censurer la diffusion du texte Mein Kampf dès lors qu’il tombera dans le domaine public en 2016, l’Initiative consiste à prévenir et expliciter les intentions de l’auteur et la mise en œuvre à l’épreuve des faits des intentions que renferme le texte. Le groupe de travail de cet initiative est composé de personnalités, d’experts (historiens, juristes, …), et d’un comité de soutien issu de divers pays.

Un forum public aura lieu le 11 octobre 2011 à la Maison du Barreau à Paris, afin de promouvoir la discussion sur cette initiative.    Au cours de ce Forum sur la prévention et l’encadrement pédagogique nécessaire à la diffusion contemporaine de Mein Kampf, sera signé un appel officiel à unir la réflexion entre les Nations et à adopter un texte commun de prévention de la diffusion des contenus de haine, dans un souci d’éducation des jeunes générations (avertissement préalable sur le modèle de l’approche française, watermarking, édition pédagogique unifiée, traduction mise à jour, engagement des plateformes de contenus web, des éditeurs de livres, des Fournisseurs d’Accès internet, des Unions des Annonceurs, des Régies publicitaires en ligne et des moteurs de recherche internet, d’autorités étatiques, des Douanes, des libraires, des Bibliothèques, etc.).

Un projet de Résolution en forme de Charte d’adhésion (Memorandum of Understanding) recommande de veiller à prévenir le lecteur ou le spectateur lorsque un contenu de haine est diffusé.  C’est le cas lors de la diffusion spécifiquement Mein Kampf .  La résolution encourage la mise en avant de contenus pédagogiques qui n’incitent pas à la haine ni à la xénophobie. La résolution d’application immédiate pour les signataires est proposée comme première pierre à l’édifice de l’Initiative de prévention des contenus de haine.

article gazette du palais Dec. 2009